Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCETA
Société de Contrôle et d'Exploitation de Transports Auxiliaires. "S.C.E.T.A."

Numéro de dépôt :
1095272
Date de dépôt :
20/10/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque SCETA

Déposée le 20 octobre 1978 par Société de Contrôle et d'Exploitation de Transports Auxiliaires. "S.C.E.T.A." auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SCETA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société de Contrôle et d'Exploitation de Transports Auxiliaires. "S.C.E.T.A.", domicilié(e) Société Anonyme, 66, rue de Monceau, PARIS 8ème. - France.

La marque SCETA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1095272.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque SCETA est expirée depuis le 20 octobre 1988.

Société de Contrôle et d'Exploitation de Transports Auxiliaires. "S.C.E.T.A." a également déposé les autres marques suivantes : ETS , SITIM , SATIM , FTS , EUROPABUS , BATIM , FTS , E , TRANSFRET , OGEFRET


Société de Contrôle et d'Exploitation de Transports Auxiliaires. "S.C.E.T.A." - Société Anonyme, 66, rue de Monceau, PARIS 8ème. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-048

Transport de personnes et de marchandises, affrètements, commission de transport, déménagement de mobilier, déchargement, location de véhicules de transport, entrepôt, emmaganisage de marchandises dans un dépôt en vue de la préservation ou gardiennage, dépôt, garage de véhicules, location de garages ou de parcs de stationnement, transit international, déclaration en douane, véhicules et tous appareils de locomotion, imprimés, journaux périodiques, brochures de documentation.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales, conseils, informations, hôtellerie, restauration, agence de tourisme et de voyages.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.